SONT A VOTRE CHARGE (sauf indication contraire)
1. La demande de permis de construire2. tous les travaux de : fouilles, terrassements, maçonnerie, réservation, scellements etc…
3. les accès résistants et nivelés
b. Au pourtour de la construction sur une largeur de 3ml pour échelles et échafaudages.
SONT A NOTRE CHARGE (sauf indication contraire)
1. Plan d’implantation avec détails des réservations2. Descente de charges
3. Notes de calculs
4. Dessins d’exécution
5. Frais de pension et déplacement du personnel
6. Transports et levages
SONT EXCLUS DE NOTRE OFFRE (sauf indication contraire)
1. Tous les travaux non décrits2. Le nettoyage des fers ou matériaux salis directement ou indirectement par le terrain
3. les frais divers de : permis de construire, bureau de contrôle, compte prorata, expertises etc…
ETENDUE DE GARANTIE
1. Décennale sur l’ouvrage et la mise en œuvre des matériaux après réception des lots concernés2. Limitée à celle des fabricants pour les matériaux.
CONTESTATIONS
1. En cas de litige le tribunal de CAMBRAI est seul compétent.REVISION DE PRIX
1. Nos prix sont établis suivant les conditions économiques en vigueur à la date du présent devis2. Ils sont fermes durant le délai contractuel des travaux
3. Ils sont révisables après le délai contractuel suivant les indices nationaux du bâtiment.
DELAI DE LIVRAISON ET DE MONTAGE
(sous réserve d’acceptation du permis de construire)1. Livraison charpente : 3 à 5 semaines après l’obtention du permis de construire et/ou 2 à 3 semaines après la réalisation des ouvrages de maçonnerie nécessaires à la pose.
2. Avancement : Suivant planning à convenir.
NOTA : Notre société se réserve le droit de stopper les travaux en cas de défaut de règlement.
CONDITIONS DE REGLEMENT
1. Acompte : 10% du montant du marché par chèque à la confirmation de la commande.2. Acompte : 20% du montant du marché par chèque à la fourniture des plans et descentes de charges relatifs au Génie Civil.
3. Situations mensuelles d’approvisionnement et/ou d’avancement par traites acceptées à 30 jours (à hauteur maximum de 65% des lots concernés décomposée à 20% d’approvisionnement 45% main d’œuvre).
4. Solde 5% à la réception des travaux par traite acceptée à 30 jours. 5. Retards : Tout retard de règlement fera l’objet de la majoration de frais bancaires au taux minimum légal de 1,3% par mois.
CONFIRMATION DE COMMANDE
La commande est considérée engagée :1. Par l’envoi d’une confirmation sur vs propres papiers ou
2. Par le retour du double de notre marché dûment signé ou
3. Sans réponse de votre part au-delà de 10 jours après notre confirmation du marché.
RECEPTION DES TRAVAUX
1. Elle peut s’effectuer partiellement par un ou plusieurs lots ou2. Globalement en fin de travaux.
RETENUE DE GARANTIE EVENTUELLE
Cautionnable : Base 2,5% durant 6 mois après réception définitive.OBLIGATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
1. Vous êtes tenus d’afficher un panneau de permis de construire réglementaire dûment complété et visible par les autorités publiques.2. de nous faire parvenir une photocopie de l’acceptation du permis de construire mentionnant:
b. La date d’autorisation de commencement des travaux,
c. De déclarer le date de commencement des travaux auprès de votre mairie,
d. De déclarer le date de fin des travaux auprès de votre mairie.
